Honoraires - Cabinet d’Avocats Associés - Strasbourg - Honoraires, Transparence et Modalités d'Intervention

Ces honoraires tiennent compte de la qualification de l’Intervenant, de la difficulté du dossier et prennent en considération le temps passé et l’importance ou l’urgence de l’intervention. Ils peuvent également, notamment en matière de rédaction d’actes ou d’opérations complexes, faire l’objet en tout ou partie d’un forfait.

Les taux hors taxes habituellement pratiqués vont de 180,- à 350,- € par heure et de 1.400,- à 3.000,- € par jour.

Transparence

Le Cabinet a mis en place un logiciel de suivi des temps d’intervention dans les dossiers, permettant une grande transparence de l’honoraire. Une convention d’honoraires est généralement conclue préalablement à nos interventions, et notamment si un honoraire de résultat est stipulé.

Les frais sont décomptés soit au forfait, soit en fonction de leur consommation effective (frais de télécommunications, de déplacement, consultation de banques de données, photocopies, etc.).

Nos frais et honoraires sont soumis à TVA, sauf à l’égard de nos clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.

Un décompte détaillé est adressé au client en fin de dossier et des provisions sont sollicitées au fur et à mesure du déroulement de nos interventions.

Les différends en matière d’honoraire sont exclusivement tranchés par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Strasbourg conformément au Règlement Intérieur de notre Ordre.